Conditions d'utilisation

Préambule

Les conditions sont conclues entre :
- d’une part, la société Instinct Maternel, ci-après dénommée « Instinct Maternel » ou « le Vendeur »
inscrite au RCS Paris, sous le numéro Siret 50088172700019,
Siège social : 17 rue des Marguettes, 75012 Paris
- d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de la société http:/www.instinct-maternel.com, ci-après dénommées « l’Acheteur ».

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Instinct Maternel et l’Acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

1. Offres

Les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, sont valables en France métropolitaine et en Corse, en Europe et dans le reste du Monde, dans la limite des stocks disponibles.

2. Acceptation de la commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié et s’il reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de la confirmation de la commande.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande. Instinct Maternel confirme l’acceptation de traitement de la commande par mail à l’adresse indiquée par l’Acheteur.

Instinct Maternel se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un Acheteur avec lequel il existerait un litige sur une commande antérieure.

La commande est acceptée pour traitement par Instinct Maternel dès la validation du paiement par l’organisme bancaire concerné.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage, confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits, notamment modifications ou créations de taxes et contributions. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée. Enfin les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

5. Disponibilité des articles

Des délais de disponibilité peuvent être prévus pour certains articles, dans un délai moyen de 7 jours. L’information est donnée au moment de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité du produit au-delà de 30 jours, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation et le remboursement du produit seront alors effectués.

6. Paiement

Le prix de la marchandise est payable au comptant le jour de la commande, par carte bancaire portant le cigle « CB », par carte bancaire Visa, Eurocard et Mastercard.

Lors du paiement en ligne, l’Acheteur indique : son numéro de carte, la date de validité et le numéro au dos correspondant au cryptogramme. Des serveurs d’autorisation sont alors consultés, afin de vérifier ces données et d’éviter les abus et fraudes. Les serveurs sont en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL de Netscape). Rien ne transite en clair sur le web.

Ce protocole de cryptage permet la transmission sécurisée des données jusqu’au terminal de paiement électronique. Le terminal de paiement choisi est celui proposé par notre partenaire bancaire Natixis.

Enfin vous avez la possibilité de régler vos achats par chèque bancaire. Il vous suffira de réserver vos articles par mail (rubrique contact) et d’envoyer votre règlement par voie postale dans un délai de quatre jours. Votre marchandise vous sera expédiée dès l'encaissement du chèque sur le compte de la société Instinct Maternel.

7. Livraison

L’expédition des marchandises s’effectue en France métropolitaine, Corse, Europe et reste du Monde par les services de La Poste en Colissimo, dans des délais compris entre 3 à 5 jours en France métropolitaine et jusqu'à 10 jours sinon.

Toute commande passée sur le site pour une adresse de livraison en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsque le colis arrivera à sa destination ; ces frais sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité.

La participation aux frais de traitement et d’envoi est de l’ordre de 6,90 euros pour la France métropolitaine et pour la Corse, 12 euros pour la Belgique, l’Allemagne, les Pays Bas et le Luxembourg, pour des colis de poids inférieur à 2 kg. Lors de la passation de votre commande, le prix exact qui tient compte de la destination et du poids s’affichera.
 

8. Responsabilité en cas de retard de livraison, adresse non reconnue, marchandise non livrée à temps

Instinct Maternel décline toute responsabilité en cas de non respect du délai de livraison du fait des services des transporteurs (La Poste, tout moyen de transport).

Instinct Maternel décline de même toute responsabilité si l’adresse renseignée par l’Acheteur n’est pas reconnue des services postaux.

Enfin en cas d’absence, le colis est gardé au bureau de Poste proche du domicile de l’Acheteur pendant 15 jours ; passé ce délai, il sera retourné à Instinct Maternel. Dans ce cas précis, un avoir du montant commandé (montant des articles hors frais de traitement et de transport) et utilisable pendant un mois sera proposé par mail à l’Acheteur.

9. Responsabilité en cas de marchandise non conforme

L’Acheteur est responsable de la vérification du contenu du colis et de sa conformité. Il dispose d’un délai de 48 heures après réception pour effectuer une réclamation concernant le produit défectueux, par courrier (Société Instinct Maternel – 17 rue des Marguettes – 75012 Paris) ou par mail (contact@instinct-maternel.com). Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée.

10. Garantie remboursement

Si l’Acheteur n’est pas entièrement satisfait de ses produits, il a la possibilité de les retourner dans un délai de huit jours à compter de la date de réception. Tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange excepté ceux portant une mention contraire.

L’Acheteur devra alors retourner l’article neuf, en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné des notices explicatives à l’adresse suivante :
Instinct Maternel- Service clients – 17 rue des Marguettes – 75012 Paris.

Si le retour a respecté les conditions ci-dessus, Instinct Maternel remboursera les sommes versées par l’Acheteur correspondant au montant des articles retournés, à l’exception des frais de traitement et d’expédition, dans un délai de 15 jours après réception du colis de retour.

11. Informations nominatives

La collecte des données nominatives est nécessaire à la prise en compte des commandes dans leur intégralité. Le défaut de renseignement en traîne la non-validation de la commande. Cependant, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant. L’Acheteur pourra exercer ce droit à tout moment par courrier ou par mail (en précisant son souhait, son nom, son prénom et son adresse).
Par courrier : Instinct Maternel – Service clients – 17 rue des Marguettes – 75012 Paris
Par mail : contact@instinct-maternel.com
 
12. Mentions légales

12.1  Garanties légales

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue dans les articles 1641 et suivants du Code Civil :

     Article 1641 du Code Civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

     Article al 1er du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’Acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L’Acheteur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation. La responsabilité du Vendeur se limite à la conformité des produits qu’il propose, et en aucun cas du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les pays de réception des commandes.

12.2 Responsabilités

La société Instinct Maternel s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site internet. En revanche, sa responsabilité ne pourrait être engagée si l’inexécution de ses obligations est imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de la société Instinct Maternel ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
 
12.3 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.instinct-maternel.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Instinct Maternel. L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site instinct maternel doit obligatoirement en demander l’autorisation préalable à la société. Par ailleurs, tout lien préalablement autorisé devra être retiré sur simple demande de la société Instinct Maternel.

12.4 Intégralité du contrat

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du contrat présent serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

12.5 Durée du contrat

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Instinct Maternel.

12.6 Signatures et preuves

Les informations données relatives à la carte de paiement ainsi que la validation finale de la commande vaudront preuve de ladite commande et exigibilité des sommes engagées, conformément aux dispositions de la Loi du 13 mars 2000.

Par ailleurs, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Instinct Maternel et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

12.7 Loi applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, du lieu de livraison effective des produits.